Conditions d'Utilisation

1. Informations Légales

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du Site et des services proposés par Bugie Moder, notamment :

• La consultation des informations présentes sur le Site
• L'utilisation des formulaires de contact et de devis
• L'abonnement à la newsletter
• La prestation de services web professionnels

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions sont réputées acceptées par tout utilisateur du Site.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre Site.

4. Accès au Site

4.1 Accessibilité

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté, et sous réserve d'éventuelles pannes ou interventions de maintenance.

4.2 Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires à l'accès au Site sont à votre charge.

4.3 Modification ou suspension

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'amélioration.

5. Utilisation du Site

5.1 Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à sa destination et de manière licite. Il est notamment interdit :

• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Bugie Moder
• D'utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation
• De transmettre du contenu illégal, diffamatoire ou offensant
• De tenter de contourner les mesures de sécurité du Site
• D'utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés

5.2 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de votre utilisation du Site et des informations que vous transmettez. Vous vous engagez à respecter les lois et règlements en vigueur.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Contenu du Site

L'ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, logos, design, structure, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Bugie Moder ou à ses partenaires.

6.2 Utilisation du contenu

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou distribution du contenu du Site est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Bugie Moder.

6.3 Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de Bugie Moder. Leur utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon.

7. Services Proposés

7.1 Description des services

Bugie Moder propose les services suivants :

• Création de sites web professionnels
• Référencement SEO
• Design graphique et identité visuelle
• Maintenance de sites web

7.2 Devis et commandes

Tout projet fait l'objet d'un devis personnalisé. Les conditions spécifiques de chaque prestation sont définies dans un contrat séparé ou des conditions générales de vente.

7.3 Tarification

Les tarifs affichés sur le Site sont indicatifs et peuvent évoluer. Seuls les devis personnalisés font foi.

8. Formulaires et Communications

8.1 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation de nos formulaires de contact, devis ou newsletter.

8.2 Traitement des demandes

Nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, généralement sous 48 heures ouvrables.

8.3 Newsletter

L'abonnement à la newsletter est facultatif. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.

9. Limitation de Responsabilité

9.1 Contenu du Site

Nous nous efforçons de maintenir les informations du Site exactes et à jour, mais ne pouvons garantir leur exactitude, exhaustivité ou actualité.

9.2 Disponibilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de service, pannes techniques ou indisponibilités temporaires du Site.

9.3 Dommages

En aucun cas Bugie Moder ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

9.4 Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

10. Protection des Données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur, notamment le RGPD, concernant la protection de vos données personnelles.

11. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique des Cookies.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via notre bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

12. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis sur le Site ou par email si vous êtes abonné à notre newsletter.

Votre utilisation continue du Site après modification des conditions vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interdire l'accès au Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions d'utilisation, sans préavis et sans indemnité.

Cette suspension n'affecte pas les droits et obligations nés antérieurement à la date de suspension.

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, nous privilégions la recherche d'une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.

15. Dispositions Diverses

15.1 Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté empêchant l'exécution de nos obligations.

15.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur.

15.3 Intégralité

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Bugie Moder concernant l'utilisation du Site.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :